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Traitement de données personnelles
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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MVT et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de MVT:
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Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité
Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS).